INSCRIPTION sur les LISTES ÉLECTORALES

Modalités d’inscriptions sur les listes électorales :

Pour les élections, l'application de la nouvelle réforme (01 janvier 2019) avec le Répertoire Electoral Unique (REU) apporte pour l'usager une souplesse dans la procédure d'inscription. Avant les électeurs devaient être inscrits avant le 31/12 de l'année N pour pouvoir voter à partir du 1er mars N+1.

 

Maintenant, l'usager peut s'inscrire sur les listes :

  • En se déplaçant en mairie,
  • Par courrier à adresser à la mairie,
  • Ou sur service-public.fr

En fournissant :

  • Une pièce d'identité (CNI, PASSEPORT)
  • La preuve d'une attache dans la commune (facture, paiement d'une taxe locale depuis 2 ans, attestation d'hébergement, ...)

La validation de l’inscription par le Maire sera notifiée dans les 5 jours suivants la réception du dossier complet. L'inscription sera possible jusqu'au 6ème vendredi précédant le scrutin.

 

Par conséquent pour les élections municipales qui se dérouleront le 15 mars et le 22 mars 2020, la date limite des inscriptions est fixée au vendredi 7 février 2020 (art. L 17 du code électoral), date qui peut être repoussée dans certaines situations (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle…).

 

La réforme électorale est consultable dans son intégralité en mairie ou sur internet.

 

Et plus généralement, pour toutes vos démarches administratives (carte grise, Pacs, ...), consultez le site incontournable :
service-public.fr